Mentions légales

1 – Renseignements juridiques

Dénomination sociale ou raison sociale : CTA 74
Adresse du siège social : Pae Longeray – 74370 METZ TESSY
Numéro de téléphone : +33 4 50 09 79 79
RCS : Annecy B 410 104 517
Capital social : 7.622,00 EURO
Directeur de la publication : M. Denis Dusserre

2 – Droits d’auteur – Droits de reproduction

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Tous les produits et marques cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Tous les prix mentionnés sont des prix publics conseillés et susceptibles d’être modifiés sans préavis.

3 – Liens externes

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4 – Modification de cette notice

CTA 74 se réserve le droit de modifier ou d’actualiser cette notice à tout moment et sans préavis. Dernière mise à jour de ces mentions légales : 24 janvier 2013.

5 – Confidentialité

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la déclaration 2006-138 du 9 mai 2006 sous le nom dispense de n°7 (enregistrée au journal officiel n°128 du 3 juin 2006), le site internet www.controle-technique-annecy.org est dispensé de déclaration à la CNIL pour usage des données personnelles à des fins d’information ou de communication externe.

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Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à CTA 74 – Service Client – PAE Les Longeray – 74370 METZ TESSY

Nos fichiers ne font l’objet d’aucune divulgation en dehors de la société CTA 74 et de Auto Sécurité.

6 – Pour nous contacter

Pour toute question relative aux données personnelles, à la présente notice ou pour exercer vos droits au titre de la loi Informatiques et Libertés, contactez CTA 74 via téléphone ou par email à cta74@wanadoo.fr.

7 – Prestataire pour la réalisation du site

Nicolas Lalu Communication – 2 chemin de la colline – 74940 Annecy le Vieux – +33(0) 6 69 49 25 01 – nicolaslalu@gmail.com

8 – Hébergement du site

Le site est hébergé chez OVH – 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix (Tél : 0899 701 761).